Révision du prix
la révision des prix avec l'indice de référence
Si aucune révision du prix de la construction n'est prévue par le contrat, le prix ne peut pas varier.
Lorsque le contrat prévoit une révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation de l'indice BT 01 publié mensuellement au Journal Officiel, (Consultez le choix Indices du sommaire) selon 2 modalités.
L'indice de référence est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat de vente.
Lorsque le contrat prévoit une révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation de l'indice BT 01 publié mensuellement au Journal Officiel, (Consultez le choix Indices du sommaire) selon 2 modalités.
L'indice de référence est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat de vente.
Les conditions de révision des prix de construction
En premier lieu, le prix global peut être révisé sur la base de la totalité de l'indice BT 01 entre la date de la signature du contrat et le délai d'un mois qui suit la plus tardive des 2 dates suivantes :
- date d'obtention tacite ou expresse des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction (notamment permis de construire) ;
- date d'obtention du ou des prêts assurant le financement de la construction (date de réalisation de la condition suspensive).
- date d'obtention tacite ou expresse des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction (notamment permis de construire) ;
- date d'obtention du ou des prêts assurant le financement de la construction (date de réalisation de la condition suspensive).
Révision du prix par paiement
En second lieu, le prix peut être révisé à chaque paiement sur la base de 70% au plus de la variation de l'indice BT 01 entre la date de la signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat.
Aucune révision ne peut cependant avoir lieu, dans cette hypothèse.Au-delà d'un délai de 9 mois suivant la plus tardive des deux dates suivantes :
- date d'obtention tacite ou expresse des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la contruction (notamment permis de construire) ;
- date d'obtention du ou des prêts assurant le financement de la construction (date de réalisation de la condition suspensive).
La révision du prix de la construction n'est possible que si 3 éléments sont réunis dans le contrat :
- une clause paraphée par le maître de l'ouvrage doit indiquer qu'il a eu connaissance des modalités de révision;
- les 2 modalités ouvertes par la loi doivent être reproduites dans le contrat et être portées à la connaissance du maître de l'ouvrage par le constructeur ;
- la modalité retenue par les parties doit figurer dans le contrat;