Réglement du solde pour la construction de bastides
Réception des travaux et versement du dernier acompte pour solder les travaux.
Modalités de paiement
Le solde de 5% est payable à la réception des travaux selon les modalités suivantes :
- lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel habilité, le solde est payable à la réception, sans réserves, ou lorsque des réserves ont été émises, à la levée de celles-ci ;
- lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister, lors de la réception, par un professionnel habilité, le solde est payable, à l'issue des 8 jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception.
- lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel habilité, le solde est payable à la réception, sans réserves, ou lorsque des réserves ont été émises, à la levée de celles-ci ;
- lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister, lors de la réception, par un professionnel habilité, le solde est payable, à l'issue des 8 jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception.