La réception des travaux

A l'achèvement des travaux, la réception, prononcée contradictoirement entre le maître de l'ouvrage et le constructeur, doit être consignée dans un procès verbal écrit.

Lors de la réception, le maître de l'ouvrage peut se faire assister par un professionnel habilité (architecte, maître d'oeuvre agréé en architecture, contrôleur technique) ou autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurances couvrant sa responsabilité pour ce type de mission (ingénieur conseil, bureau d'études techniques).

La faculté pour l'acquéreur de se faire assister d'un professionnel doit être mentionnée dans le contrat.

Si l'ouvrage est en parfait état, la réception est acceptée sans réserve et le maître de l'ouvrage doit verser le solde du prix.

Si des vices apparents (défauts de conformité, malfaçons) sont constatés, le maître de l'ouvrage doit faire inscrire toutes les réserves dans le procès verbal de réception et consigner le solde du prix sur un compte bloqué.

 

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Le solde du prix sera versé une fois toutes les réserves levées.

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Après la réception avec ou sans réserves, le maître de l'ouvrage, qui ne s'est pas fait assister par un professionnel de la construction, bénéficie d'un délai de 8 jours pour dénoncer les vices apparents qu'il n'aurait pas signalés au moment de la réception.

 

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Cette dénonciation doit être adressée au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours qui suivent la remise des clefs consécutive à la réception.
Le constructeur doit effectuer les travaux.