L'indication du prix
Le contrat doit indiquer le coût du bâtiment à construire.
Il se compose :
- du prix convenu, qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur y compris le coût de la garantie de livraison et le cas échéant, le coût de la garantie de remboursement.
Sont également compris:
- les taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
- le coût du plan,
- les frais d'étude du terrain pour l'implantation de la maison, s'il y a lieu. Le prix global convenu est forfaitaire et définitif sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision.
Le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution sont également prévus.
Le maître de l'ouvrage doit indiquer par une clause manuscrite spécifique et paraphée qu'il en accepte le coût et la charge.
- du prix convenu, qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur y compris le coût de la garantie de livraison et le cas échéant, le coût de la garantie de remboursement.
Sont également compris:
- les taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
- le coût du plan,
- les frais d'étude du terrain pour l'implantation de la maison, s'il y a lieu. Le prix global convenu est forfaitaire et définitif sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision.
Le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution sont également prévus.
Le maître de l'ouvrage doit indiquer par une clause manuscrite spécifique et paraphée qu'il en accepte le coût et la charge.