Avant signature du contrat,
Certaines conditions doivent être remplies :
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Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain ;
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Le choix du modèle de maison (ses caractéristiques, les plans et travaux annexes) est arrêté.
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Le coût des raccordements, et celui des travaux que se réserve le maître de l'ouvrage, sont précisés.
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Le prix, les modalités de règlement et de révision sont connus.