Architecture en Midi-Pyrénées

La Région Midi Pyrénées accompagne les collectivités locales qui mettent en place des plans de gestion intégrés des rivières et des bassins versants (12 contrats de rivière, 9 projets de Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux - SAGEs), Les plans de prévention des inondations, le réseau d'annonce des crues, la surveillance de la qualité de l'eau, la restauration et l'aménagement des cours d'eau, la maîtrise de la ressource en eau et sa valorisation agricole, c'est quelques 12 millions d'euros que la Région mobilise en moyenne et par an pour préserver et valoriser ce patrimoine.

Vers une nouvelle stratégie régionale de l'eau. En 2005, à l'initiative de la Région Midi Pyrénées, le Groupe de Réflexion et de Proposition sur la politique de l'eau en Midi-Pyrénées a réalisé un constat sur l'évolution des besoins, des consommations et des réserves en eau. Les propositions issues de cette ‘'Mission Eau'' permettront d'enrichir la politique régionale de l'eau et de définir une nouvelle politique volontariste qui pourrait se décliner selon quatre axes dès 2007 :

• Gestion équitable et utilisation rationnelle de l'eau,

• Prévention et traitement des pollutions diffuses et dispersées,

• La gestion locale de l'eau,

• Plus de connaissances pour mieux décider.

La Région Midi Pyrénées contribue à la protection de l'air
L'air ne connaît aucune frontière. accessible à tous les habitants de la planète. Nous pensions qu'il était inépuisable et si pur...Depuis 1996 la loi française le protège, le mesure et l'étudie. En Midi-Pyrénées, la lutte contre la pollution atmosphérique est la principale préoccupation des habitants selon l'un des seuls sondages effectués sur le sujet lors des premières Assises régionales de l'environnement en 1991.L'étape préalable consiste à mesurer le plus précisément possible les principaux polluants de l'air et leur répartition sur le territoire régional. C'est la tâche de l'Observatoire Régional de l'Air de Midi-Pyrénées (ORAMIP), association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Pour cette action, la Région lui consacre près de 900 000 d'euros sur la durée du Contrat de Plan. Cette aide a permis :

• l'équipement du réseau de surveillance fixe sur l'ensemble du territoire et l'équipement mobile pour des campagnes de surveillance sur les zones non desservies par le réseau fixe,

• les études d'optimisation de la mesure de la qualité de l'air,

• la communication sur l'air auprès du grand public.

La Région Midi Pyrénées est aussi la seule collectivité compétente désormais pour établir un Plan Régional de la Qualité de l'Air (PRQA). Ce Plan est en cours d'actualisation. Le PRQA a vocation à établir un état des lieux de la qualité de l'air et de proposer des objectifs d'amélioration. Celui de Midi-Pyrénées devrait être mis à jour d'ici l'année 2007.

La gestion des déchets représente un enjeu majeur pour la protection de l'environnement. La Région Midi Pyrénées, qui a la compétence de l'élaboration et du suivi du plan d'élimination des déchets dangereux, s'est dotée d'un dispositif d'aides, en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), afin d'améliorer la gestion des déchets issus de l'activité économique.Cette politique volontaire vise à réaliser les objectifs suivants :

• inciter les entreprises à la réduction des déchets à la source et au développement des technologies sobres et propres,

• développer des gestions territoriales ou locales s'appuyant sur des synergies d'acteurs et sur des opérations collectives de gestion et de tri des déchets,

• mettre en place de nouvelles "filières", notamment sur les déchets fermentescibles et les technologies spécifiques associées.

En partenariat avec l'ADEME, la Région a consacré, pour sa part, plus de 2 millions d'euros d'aides depuis 2000 pour des projets de valorisation des déchets jusqu'alors non recyclés. Des opérations collectives ou innovantes ont pu ainsi se réaliser grâce au soutien de la Région comme par exemple :

• la mise en place d'une collecte optimisée des déchets des imprimeurs de la région et référencement des entreprises adhérentes (UniVert Graphique 31),

• le soutien à l'Association Régionale Construire l'Environnement (ARCE) pour la mise en place des réseaux de collecte des déchets des entreprises du bâtiment (DTQD + DIB), département par département,

• l'accompagnement de la Chambre régionale du Commerce et de l'Industrie pour la mise en place d'une collecte des huiles alimentaires usagées dans les restaurants et établissements publics ou privés (scolaires, maisons de retraite...)

Ou encore :

• l'usine REGENE à Montauban (Tarn-et-Garonne) qui transforme les pneus usés en semelles, pneus pleins pour véhicules industriels ou tapis de sol,

• l'usine SIDENERGIE à Laval de Cère (Lot) qui transforme les bois créosotés (traverses de chemin de fer) en charbon de bois,

• la SOPAVE à Viviez (Aveyron) qui produit des sacs-poubelles à partir de plastiques agricoles.

Le PREDD, un outil de planification Profitant du droit d'option qui lui était offert, Midi-Pyrénées n'a pas attendu le transfert obligatoire en 2002 aux Régions de la compétence du Plan Régional d'Elimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) pour mettre en oeuvre ce plan sur son territoire.

Dès 2001, le Plan a été adopté par le Conseil Régional, faisant de la Région Midi-Pyrénées la première Région en France dotée d'un PREDIS à jour. Ce Plan permet d'évaluer les stocks, les flux, les filières d'élimination et de fixer des objectifs à l'horizon de dix ans pour diminuer l'impact de ces déchets dangereux pour l'environnement.

Désormais, intitulé Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) pour tenir compte de la nouvelle nomenclature de classement des déchets, ce document est actuellement en cours d'actualisation pour y intégrer un chapitre relatif aux déchets d'activités de soins et à risques infectieux.

L'Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées (ORDIMIP) est l'opérateur choisi par l'ensemble des partenaires concernés (administrations d'Etat, collectivités territoriales, entreprises et associations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs) pour assurer l'observation, la concertation et l'information relative à ces déchets.

Le management environnemental désigne les méthodes de gestion et d'organisation de l'entreprise visant à prendre en compte de façon systématique les impacts des activités de l'entreprise sur l'environnement, en situation normale et anormale de fonctionnement, à évaluer ces impacts et à les réduire.
Une démarche de management environnemental peut être poussée à différents stades, jusqu'à la reconnaissance éventuelle d'un système de management environnemental (SME).

La Norme internationale ISO 14001, selon laquelle un organisme peut faire certifier son système de management environnemental, fait aujourd'hui référence en matière de management environnemental dans les entreprises. Elle prescrit des exigences relatives à la politique environnementale (qui doit prendre en compte les réglementations et les impacts environnementaux significatifs), au développement, à la mise en œuvre, au mesurage et à l'évolution du système de management environnemental.

La Région Midi-Pyrénées, en partenariat avec l'ADEME et l'Europe, permet aux entreprises industrielles de Midi-Pyrénées, sous certaines conditions, d'engager progressivement une démarche volontaire d'amélioration continue de ses performances environnementales, en visant, si l'entreprise le souhaite, une certification selon la Norme ISO 14001. 

Il s'agit d'un dispositif partenarial reposant sur la participation financière du Conseil Régional, de l'ADEME et des fonds européens et qui implique techniquement également un partenariat élargi : Agence Régionale Pour l'Environnement, Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie, ensemble des Chambres de Commerce et de l'Industrie de la Région, Agence de l'Eau, Directions régionales de l'Etat.

A mi-2006, 360 entreprises se sont engagées en Midi-Pyrénées dans une démarche environnementale en bénéficiant du dispositif régional d'aides. 50 de ces entreprises ont obtenu la certification ISO 14 001.

Une évaluation des impacts de la démarche environnementale sur un vingtaine d'entreprises a été réalisée en 2003. Les résultats sont très positifs :

• 1500 Tonnes Équivalent Pétrole et près de 400 tonnes de CO2 évités,

• plus d'1 million de m3 d'eau économisé,

• près de 1000 tonnes de déchets dangereux évitées grâce à l'utilisation de technologies propres, soit l'équivalent de la production de près de 450000 habitants,

• plus de 600 tonnes de déchets dangereux traitées par des filières spécialisées.

Une première dans les stations de ski . Pour que les stations de ski pyrénéennes adoptent une gestion environnementale de leur site, la Région Midi-Pyrénées avec l'ARPE, en partenariat avec l'ADEME, le Syndicat national des téléphériques français (SNTF Pyrénées) et le Service d'études de l'aménagement touristique de la montagne (SEATM) ont mis en place un programme d'accompagnement des stations.

Ce programme a permis l'édition spécifique d'un « guide de sensibilisation à l'environnement des stations de sports d'hiver pyrénéennes » diffusé à l'ensemble des responsables des stations du massif pyrénéen pour les aider à établir un premier état des lieux environnemental de leur site.

Dix stations, dont plus de la moitié en Midi-Pyrénées, préparent officiellement la certification ISO 14001 dans le cadre d'une démarche collective sur le Massif Pyrénéen. La Région  Midi Pyrénées elle-même certifiée ISO 14001 L'Hôtel de Région est certifié ISO 14001 depuis avril 2005.

Avec cette certification, la Région Midi Pyrénées entre dans une démarche d'amélioration permanente de ses résultats vis-à-vis de l'environnement. Après avoir analysé collectivement les conséquences négatives sur l'environnement de chacune de ses activités (transports/déplacements, activité administrative, activités d'impression de documents et de restauration, achats), la Région s'est engagée à contribuer à la préservation de l'énergie et de l'eau, à améliorer la gestion de ses déchets, à prévenir au maximum les pollutions et à contribuer à la lutte contre l'effet de serre.

Plusieurs actions ont déjà été entreprises, parmi lesquelles l'achat de véhicules "propres", des mesures d'amélioration des conditions de collecte des piles et des batteries, la mise en place du tri sélectif à la restauration, l'amélioration du tri des papiers, l'incitation à l'utilisation de papier recyclé, l'introduction dans les achats de produits répondant aux exigences de la norme NF Environnement (papiers, enveloppes) ou plus respectueux de l'environnement, voire "éco-conçus"... Un diagnostic énergétique de l'Hôtel de Région a été réalisé et un Plan de Déplacement d'Entreprise va prochainement être élaboré.

Son imprimerie, service assuré en interne, a obtenu la marque UNI VERT GRAPHIQUE qui atteste de la conformité de leur fonctionnement à un cahier des charges très strict sur la protection de l'environnement L'Agence Régionale Pour l'Environnement est certifiée ISO 14001 depuis janvier 2001. C'est la première agence de l'environnement et de l'énergie de France à obtenir cette certification internationale, accordée pour son activité et son fonctionnement respectueux de l'environnement.

La qualité environnementale dans les bâtimentsLa Région soutient les initiatives de construction et/ou de réhabilitation de bâtiments visant une haute qualité environnementale, en particulier une performance énergétique élevée, allant bien au delà des exigences réglementaires applicables, en aidant financièrement les maîtres d'ouvrage, publics ou privés, pour s'entourer d'un assistant à maître d'ouvrage expert dans ces démarches.

De plus, la Région Midi Pyrénées étant elle-même maître d'ouvrage de certaines réalisations immobilières, elle s'inscrit dans ce  cadre également une démarche de développement durable qui se concrétise par la recherche d'une qualité environnementale satisfaisante. Après le lycée de Foix-Ferrière (09) ouvert en 2002, la Région Midi Pyrénées a inauguré en 2004 deux nouveaux établissements à Caussade (81) et Fronton (31) construits selon une démarche haute qualité environnementale (HQE).

Cinq autres établissements actuellement en cours de conception ou réalisation en Haute-Garonne suivent également cette démarche : il s'agit des lycées de Riscle, Tournefeuille, Pins-Justaret , Fonsorbes, et Toulouse (lycée Galliéni).