Le dispositif Borloo

Les régimes fiscaux « Borloo neuf » et « Borloo ancien » ont été mis en place par la loi « Engagement National pour le Logement » (ENL), entrée en application à l'automne 2006.
Ces 2 régimes encouragent l'investissement dans des logements loués à des prix inférieurs à ceux du marché, pour aider les ménages à revenus moyens et modestes à accéder à un logement locatif.

Où est-il intéressant d'investir avec le régime Borloo ?

Le régime Borloo est attractif à condition de choisir avec soin son emplacement. Il est plus particulièrement intéressant dans :

• les communes populaires et les villes moyennes de province. L'offre correspond en effet à la demande en termes de loyer et de revenus pour le locataire,
• les quartiers excentrés des grandes agglomérations à l'avenir prometteur en raison d'un projet susceptible de les dynamiser : arrivée d'un tramway ou implantation d'une zone d'activités par exemple.

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Quels sont les logements concernés ?

• Les logements neufs acquis à compter du 1er janvier 2006.
• Les locaux non-destinés à l'habitation et transformés en logements.
• Les logements anciens vétustes, à condition d'y effectuer des travaux de réhabilitation.
• Les logements anciens « décents » ne nécessitant pas de travaux avant la location.

 A quelles obligations est soumis l'investisseur ?

• Louer son bien non-meublé, pendant au moins 9 ans, à une personne (autre qu'un ascendant ou un descendant) qui en fait sa résidence principale.
• Pratiquer un loyer modéré ne dépassant pas un prix moyen au m2 plafonné par décret (voir les plafonds).
• Louer à un locataire dont les revenus, à la date de signature du bail, ne dépassent pas un plafond lui aussi fixé par décret (voir les plafonds).

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Borloo dans le neuf

• Avantages fiscaux
  Si vous investissez dans le neuf (Borloo neuf), vous pourrez :
  • déduire de l'ensemble de vos revenus fonciers, au titre de l'amortissement du bien, jusqu'à 65 % du prix du logement sur 15 ans (cf. tableau),
  • bénéficier d'une déduction fiscale forfaitaire de 30 % sur les revenus fonciers issus de votre investissement, avant déduction des charges réelles.

Amortissement de l'investissement : jusqu'à 65 % sur 15 ans

Période	% de l'investissement à amortir par an
Les 7 premières années	6 %
Les 2 années suivantes	4 %
Les 6 années suivantes*	2,5 %

* si les conditions de loyer et de ressources du locataire sont remplies.

• Plafonds de loyers pour les baux conclus en 2007
  
  

Zone A	16,37 €/m²/mois
Zone B1	11,37 €/m²/mois
Zone B2	9,30 €/m²/mois
Zone C	6,82 €/m²/mois

• Les plafonds de loyer sont relevés chaque année au 1er janvier en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers, publié par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
  
  Zone A : Paris, petite couronne, bande littorale Hyères-Menton...
  Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, départements outre-mer, Corse...
  Zone B2 : agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants...
  Zone C : reste du territoire.
  
  Pour savoir dans quelle zone se situe votre ville, reportez-vous à l'arrêté du 10 août 2006 sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Les plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier selon les mêmes modalités que les plafonds de loyer.

Borloo dans l'ancien

• Avantages fiscaux
  Si vous investissez dans l'ancien (Borloo ancien) et si vous vous engagez auprès de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) à pratiquer des loyers plafonnés, vous pourrez bénéficier d'une déduction forfaitaire de 30 % ou de 45 % sur vos loyers (selon que la convention est conclue dans le secteur intermédiaire ou social).
• Plafonds de loyers pour les baux conclus en 2007
  Pour connaître les plafonds de loyers du dispositif Borloo dans l'ancien, rendez-vous sur le site de l'Anil.