Notre société Les Bastides Lauragaises se charge de la construction de votre maison individuelle, après avoir fourni le plan soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un tiers, suite à une publicité ou à un démarchage à domicile.
C'est également Les Bastides Lauragaises, qui, sans fournir le plan soit directement soit indirectement, se charge de l'exécution des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air.
Notre société doit :
- être dans tous les cas, titulaire d'une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d'assurances, et d'une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d'ouverture du chantier ;
- être assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale ;
- réaliser la construction conformément au plan, aux règles techniques définies dans la notice descriptive annexée au plan, et aux règles du Code de la Construction et de l'Habitation et du Code de l'Urbanisme ;
- livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat.